L’Assemblée nationale française a approuvé un amendement obligeant les contribuables à déclarer aux autorités fiscales leurs avoirs en cryptomonnaies détenus en propre d’une valeur d’au moins 100 000 € (112 000 $). Le seuil serait calculé au 31 décembre de l’année fiscale concernée.
L’amendement I-2701 a été adopté mardi par 150 voix contre 44, avec huit abstentions, selon le relevé officiel des votes de l’Assemblée. La proposition fait partie du projet de loi de finances pour 2027 et devra être conservée dans le texte définitif pour entrer en vigueur.
L’Assemblée a rejeté une proposition distincte visant à exonérer d’impôt les gains issus de paiements en cryptomonnaies pour des biens et des services, à condition que ces paiements ne dépassent pas 1 000 € (1 120 $) au cours de l’année fiscale. Cet amendement a été rejeté par 69 voix contre 14, selon le compte rendu de l’Assemblée.
Les parlementaires ont jusqu’au 17 novembre pour achever la première lecture du projet de loi. L’examen au Sénat doit commencer le 20 novembre. L’Assemblée a reporté pour la deuxième fois son vote sur la partie recettes du budget, tandis que les débats sur les amendements se poursuivent. Le rejet de cette partie pourrait mettre en péril le projet de loi, y compris les dispositions déjà approuvées par voie d’amendements, selon Faustine Fleuret, responsable mondiale des affaires publiques chez Morpho.
D’autres propositions fiscales concernant les cryptomonnaies ont également été examinées. Vendredi, l’Assemblée a rejeté deux mesures qui auraient imposé les gains latents sur les cryptomonnaies lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale à l’étranger. Elle a approuvé le 16 octobre un amendement visant à imposer les gains issus de la conversion de cryptomonnaies en stablecoins classés comme jetons de monnaie électronique selon les règles de l’UE ; cette proposition devra également être conservée dans la loi définitive.
Sources: Cointelegraph.