L’Assemblée nationale française poursuivra mardi l’examen du volet recettes du budget de l’État pour 2027, au lieu de tenir le vote prévu. L’ordre du jour de l’Assemblée recense 758 amendements qui restent à examiner, ainsi que des questions au gouvernement.

Le vote a désormais été reporté à deux reprises. Le vote initialement prévu le 20 octobre a été reporté alors que plus de 2 000 amendements étaient encore en débat, selon Le Monde. L’Assemblée a jusqu’à minuit le 17 novembre pour achever l’examen en première lecture. Si les députés rejettent le volet recettes, le projet de budget initial du gouvernement sera transmis au Sénat sans les amendements adoptés par les députés.

Vendredi, les députés ont rejeté deux propositions qui auraient imposé les plus-values latentes sur les cryptomonnaies lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale à l’étranger. La première, qui visait à intégrer les actifs crypto au régime français existant de taxe de sortie, a recueilli 27 voix pour, 55 contre et une abstention, selon le relevé des votes de l’Assemblée.

Une proposition distincte aurait assujetti à l’impôt les plus-values latentes sur les actifs crypto détenus par des ménages, d’une valeur supérieure à 800 000 euros, lorsque les contribuables transféraient leur résidence fiscale à l’étranger, à condition qu’ils aient été résidents fiscaux français pendant au moins six des dix années précédentes. Elle a été rejetée par 60 voix contre 31.

D’autres mesures liées aux cryptomonnaies doivent encore être débattues. L’une obligerait les contribuables à déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies conservés en auto-garde, d’une valeur totale d’au moins 100 000 euros, selon leur valeur à la fin de l’année. Une autre exonérerait les plus-values réalisées sur les paiements en cryptomonnaies pour des biens et des services, si le montant total de ces paiements ne dépassait pas 1 000 euros au cours de l’année fiscale.

Le 16 octobre, les députés ont approuvé une proposition visant à imposer les plus-values réalisées lors de la conversion de cryptomonnaies en stablecoins indexés sur des monnaies fiduciaires. Cette mesure n’est pas devenue loi.

Sources: Cointelegraph.