Le Bureau des valeurs mobilières du New Jersey a annulé l’ordonnance de cessation et d’abstention rendue en 2023 contre le service de staking de Coinbase, ainsi que l’amende de 5 millions de dollars imposée dans cette affaire. Ce retrait met fin à l’interdiction faite aux clients de Coinbase de staker de nouveaux fonds dans l’État, mais ne règle pas la question juridique sous-jacente.

L’avis du Bureau, daté du 30 octobre et signé par le directeur par intérim Keith A. Alt, indique que la mesure est prise sans préjudice et qu’elle ne préjuge pas du fond de l’affaire. Coinbase a informé la Securities and Exchange Commission que le régulateur l’avait avertie du retrait prévu le 29 octobre.

Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a déclaré que les utilisateurs du New Jersey retrouveraient « très bientôt » l’accès au staking. Toutefois, la page d’éligibilité de la plateforme indiquait toujours que l’État ne pouvait pas staker de nouveaux montants de capital, et aucune date de réouverture n’avait été annoncée.

L’ordonnance remonte à juin 2023, lorsque le New Jersey s’est joint aux régulateurs des valeurs mobilières de neuf autres États pour contester le programme de staking de Coinbase, qu’ils considéraient comme une offre de valeurs mobilières non enregistrée au regard du droit des États. En vertu des accords conclus avec le New Jersey et plusieurs autres États, les clients ne pouvaient pas staker de nouveaux fonds pendant l’instruction des affaires. Ceux qui avaient déjà staké des fonds continuaient de percevoir des récompenses, mais ne pouvaient ni ajouter de capital ni capitaliser ces récompenses.

Les actions engagées par les États se sont poursuivies parallèlement à la plainte déposée en 2023 par la Securities and Exchange Commission contre Coinbase, qui comprenait également des accusations liées au staking. La SEC a abandonné sa procédure en février 2025. Plusieurs régulateurs des États ont par la suite abandonné, annulé ou retiré leurs actions. Le New Jersey est le sixième des dix États à l’origine de la démarche à se retirer.

Ce retrait n’empêche pas le Bureau d’engager une nouvelle procédure et ne détermine pas si le programme de staking de Coinbase constitue une valeur mobilière. Dans son dépôt auprès de la SEC, Coinbase qualifie les procédures menées par les États de préliminaires et indique qu’une issue défavorable pourrait avoir des conséquences importantes sur ses activités.

Coinbase a déclaré que les restrictions imposées par les États la plaçaient en situation de désavantage. La société avait précédemment estimé que les clients de quatre États soumis à des restrictions avaient manqué plus de 130 millions de dollars de récompenses au mois d’octobre 2025. La Californie, le Maryland et le Wisconsin continuent d’interdire le nouveau staking sur Coinbase pendant que leurs procédures suivent leur cours ; l’État de Washington autorise le staking, mais réclame une amende de 4 millions de dollars. Coinbase estime que les habitants de Californie ont renoncé à plus de 89 millions de dollars de récompenses depuis 2023.

Sources: Bitcoin Magazine.